• Article 1 – Définitions
• Article 2 – Applicabilité
• Article 3 – Contrat de vente
• Article 4 – Droit de rétractation
• Article 5 – Résiliation
• Article 6 – Prix
• Article 7 – Paiement
• Article 8 – Livraison
• Article 9 – Garantie
• Article 10 – Réclamations et litiges

Les termes suivants ont dans ces conditions générales la signification suivante :

Entrepreneur – la personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, avec l'identité suivante :

Produits Ambachtscrème, MJ Drent Products BV

Adresse postale : GH Roeterdinkstraat 52

Adresse e-mail : info@ambachtscreme.nl

Numéro de téléphone : 0342-465065

Numéro de registre du commerce : 08139507

Numéro de TVA : NL816946978B01

Consommateur – l'acheteur qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle

Parties – l'entrepreneur et le consommateur

Offre – les produits que l'entrepreneur propose à la vente au consommateur

Achat – le produit acheté par le consommateur auprès de l'entrepreneur au moyen du contrat de vente

Délai de réflexion – le délai pendant lequel le consommateur dispose du droit de rétractation

Jour – jour calendaire

Droit de rétractation – le droit pour le consommateur d'annuler l'achat dans le délai de réflexion

Contrat de vente – la conclusion d'un accord par lequel l'entrepreneur s'engage à livrer une chose et le consommateur s'engage à payer un prix d'achat pour cette chose

Article 2 – Applicabilité

2.1. Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats de vente à distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

2.2. Avant la conclusion du contrat de vente, les conditions générales sont mises à la disposition du consommateur de manière à ce qu'il puisse les enregistrer.

2.3. Si des conditions supplémentaires ou dérogatoires s'appliquent au contrat de vente, elles sont fournies au consommateur de la même manière.

2.4. En cas de conditions supplémentaires ou dérogatoires contradictoires, les conditions les plus favorables au consommateur s'appliquent.

Article 3 – Contrat de vente

3.1. Le contrat de vente à distance est conclu par l'offre de l'entrepreneur et l'acceptation de cette offre par le consommateur.

3.2. L'offre est décrite par l'entrepreneur de manière complète et véridique, y compris les conditions associées.

3.3. L'entrepreneur informe le consommateur de ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

3.4. L'entrepreneur indique clairement et lisiblement, lors de l'offre et au plus tard au début du processus de commande, s'il existe des restrictions de livraison et quels moyens de paiement sont acceptés.

Article 4 – Droit de rétractation

4.1. Le consommateur dispose d'un délai de réflexion de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans donner de motif.

4.2. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.

4.3. Si l'achat comprend plusieurs produits, le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du dernier produit par le consommateur.

Article 5 – Résiliation

5.1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation dans le délai imparti et en informe l'entrepreneur, le contrat entre les parties est résilié.

5.2. La résiliation du contrat de vente entraîne automatiquement la résiliation de tous les accords complémentaires.

5.3. Après résiliation, l'entrepreneur rembourse sans délai, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, tous les paiements reçus du consommateur.

Article 6 – Prix

6.1. Les prix indiqués dans l'offre sont en euros et incluent la TVA.

6.2. L'entrepreneur n'est pas autorisé à augmenter le prix convenu après la conclusion du contrat, sauf si le consommateur a le droit de résilier le contrat en cas de modification de prix.

Article 7 – Paiement

7.1. Lors de la conclusion du contrat, l'entrepreneur peut exiger un acompte du consommateur d'au plus 50 % du prix d'achat.

7.2. La partie du paiement effectuée ultérieurement doit être réglée par le consommateur dans les 2 jours suivant le début du délai de réflexion.

Article 8 – Livraison

8.1. L'entrepreneur s'engage à livrer l'achat avec soin, à l'adresse indiquée par le consommateur comme lieu de livraison.

8.2. La livraison a lieu sans délai, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf si un autre délai de livraison a été convenu.

Article 9 – Garantie

9.1. L'entrepreneur veille à ce que chaque achat corresponde aux spécifications de l'offre et aux exigences raisonnables d'usage normal.

9.2. Toute garantie du vendeur ou du fabricant accordée par l'entrepreneur au consommateur n'affecte pas la portée de la garantie légale.

Article 10 – Réclamations et litiges

10.1. Le droit néerlandais s'applique à tout contrat entre les parties.

10.2. L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des réclamations accessible au consommateur.

10.3. En cas de réclamation, celle-ci doit être communiquée à l'entrepreneur sans délai et de manière claire.

10.4. L'entrepreneur répond aux réclamations dans un délai de 14 jours.

Rédigé le : 1er janvier 2016